ENREGISTREMENT DES SONDAGES : COMMENT LE SYSTÈME D'ENREGISTREMENT FONCTIONNE

1. Les organisations paient les frais d'adhésion corporative annuels et s'engagent à respecter le Code de déontologie. Les membres non-corporatifs de l'ARIM et les non-membres qui désirent enregistrer leurs sondages sont également tenus de respecter le Code de déontologie.

2. Le centre d'appel enregistre le formulaire dans son système informatique et le titulaire reçoit un numéro d'identification. Des factures mensuelles sont émises par le bureau d'administration pour tous les projets enregistrés pendant le mois par des membres non-corporatifs de l'ARIM et des non-membres.

3. Le titulaire lance son projet sur le terrain. Le numéro de téléphone sans frais de l'ARIM et le numéro d'enregistrement du sondage du titulaire doivent être fournis aux répondants sur demande. Les titulaires peuvent décider de demander aux intervieweurs de donner cette information aux répondants.

4. Le répondant peut soit faire une requête sur le site Web du Service de vérification des sondages, soit appeler le centre d'appels sur la ligne 1 888, où une ou plusieurs des actions suivantes sont effectuées :

  • vérifie que le sondage enregistré est valide ;
  • ne parvient pas à identifier le projet ;
  • et/ou enregistre un commentaire ou une plainte.

5. Si le système ne parvient pas à valider le projet, le répondant sera avisé d'autres numéros de téléphone à appeler pour se plaindre (Bell, ACM, CRTC, etc.). Si le centre d'appels détermine que le projet enregistré est bel et bien valide et que le répondant souhaite déposer une plainte, tous les détails quant à la nature de la plainte envers le titulaire seront enregistrés par le centre d'appels ou sur le site Web.

6. Le bureau d'administration tentera de résoudre la plainte à la satisfaction du répondant. S'il n'est pas en mesure de le faire, le bureau d'administration transmettra le rapport de plainte à un agent d'information de l'ARIM qui communiquera avec le titulaire en question pour connaître son point de vue. L'ARIM contactera ensuite le répondant pour voir si une résolution peut être affectée par ces efforts. En cas d'échec, le rapport de plainte et le rapport de l'agent d'information seront immédiatement soumis à un comité des plaintes composé de trois membres du Conseil des sociétés de recherche de l'ARIM et du Conseil des utilisateurs de la recherche.

7. Le comité des plaintes examinera la plainte et tentera de résoudre le problème. En cas d'échec, et si le titulaire a mené un sondage enregistré qui contrevient à la Déclaration de principes, le comité des plaintes peut ordonner une sanction contre le titulaire. Le titulaire et le répondant seront tenus informés tout au long de ce processus.

8. À la suite de cette étape, un processus d'appel serait mis à la disposition du titulaire ou du répondant. Si l'une ou l'autre des parties n'est pas satisfaite de la décision rendue par le comité des plaintes, elle peut soumettre un appel écrit au conseil d'administration de l'ARIM, lequel doit transmettre l'information à un comité d'appel. Le comité d'appel, nommé par le conseil, sera composé d'un membre du conseil (qui n'est pas membre du comité des plaintes), d'un représentant des consommateurs et d'un tiers nommé par le membre du conseil et le représentant des consommateurs. La décision et l'ordonnance du comité d'appel sont considérées comme définitives.

9. Des sanctions peuvent être ordonnées soit par le comité des plaintes, soit par le comité d'appel à l'encontre d'un titulaire. Les sanctions supplémentaires prendront la forme de suspensions d'utilisation du système d'enregistrement pour des périodes déterminées. Un titulaire sera expulsé du système d'enregistrement sur une quatrième violation de la Déclaration de principes.

10. L'ARIM se réserve le droit de rendre publics les résultats finaux des décisions et/ou des appels dans le meilleur intérêt de l'industrie de la recherche marketing et du public qu'elle sert.